LIV (Livre)

Breton-Demeule, Charles. La vétusté immobilière en droit municipal. Montréal : Yvon Blais, 2020. 215.

RAC (Revue avec comité de lecture)

Breton-Demeule, Charles. L’encadrement du droit de propriété dans les lois québécoises de protection du patrimoine culturel . La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand (2024) : 95-110.

Breton-Demeule, Charles. La protection des immeubles patrimoniaux inventoriés . Rabaska. Revue d’ethnologie de l’Amérique française 19. (2021) : 11-27.

CAC (Publications arbitrées dans des actes de colloque)

Breton-Demeule, Charles. La démolition par abandon en droit municipal québécois. 16e édition de la conférence annuelle de l'Association des étudiant.e.s en droit des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université McGill, Montréal. Bibliothèque de l'Université McGill. 1-27. (2021).

RAP (Rapport de recherche)

Breton-Demeule, Charles. 2023. Des modifications législatives pour un aménagement plus durable du territoire. Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières du projet de loi no 16, Québec, 18 avril 2023, Québec :

Breton-Demeule, Charles. 2023. Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine, Québec.(Rapport de recherche remis à la Ville de Gatineau dans le cadre d’un mandat professionnel) ,

Breton-Demeule, Charles. 2020. Des modifications législatives nécessaires pour mieux protéger le patrimoine bâti. mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans les cadre des consultations particulières du projet de loi no 69,,

Lavallée, Sophie, Charles Breton-Demeule, Alejandra Zaga Mendez, Fernande Ouellet, David Vachon-Roseberry, Pierre Woitrin. 2018. Les instruments favorisant la conservation des rives au-delà des exigences de la réglementation: possibilités et limites dans le contexte juridique québécois. Rapport déposé au ministère de l’Environnement et au ministère de l’Économie et de l’Innovation, Québec :

COF (Communication arbitrée)

Breton-Demeule, Charles. « Entre protection et démolition: l'immeuble vétuste en droit municipal québécois» . 14e conférence annuelle de l’Association des étudiant.e.s des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université McGill . Université McGill, 2021.

CNA (Communication non arbitrée)

Breton-Demeule, Charles, Denis Boucher. « Le projet de loi 69 : nouvelles perspectives pour la protection du patrimoine culturel ». Congrès annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec . Sherbrooke, 2 novembre 2023.

Breton-Demeule, Charles. « Des modifications législatives pour un aménagement plus durable du territoire », . Consultations particulières du projet de loi no 16. Assemblée nationale du Québec (Commission de l’aménagement du territoire ), 18 avril 2023.

Breton-Demeule, Charles. « La loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du patrimoine immobilier ». Rencontre annuelle des agents en patrimoine du ministère de la Culture et des communications. Trois-Rivières, 1er février 2023.

Breton-Demeule, Charles. « Le projet de loi 69 : de nouvelles perspectives pour la protection juridique du patrimoine culturel ». Mini-colloque de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) : « Le droit s’invite au musée : enjeux juridiques des beaux-arts, entre préservation et transformation ». Montréal, 26 janvier 2023.

Breton-Demeule, Charles. 100 de protection juridique du patrimoine culturel au Québec». l’Association des étudiant.e.s en droit des cycles supérieurs de l’Université McGill en conversation. Université McGill, 27 avril 2023.

Breton-Demeule, Charles. «100 ans plus tard: retour sur la première loi de protection du patrimoine culturel au Québec ». Cycle de conférences Hiver 2022 de l'IPAC (Enjeux patrimoniaux contemporains au Québec). Université Laval, 22 mars 2022.

Breton-Demeule, Charles, Simon Frenette. «Pouvoirs municipaux en matière de vétusté, de démolition d'immeubles et de protection du patrimoine: où en sommes nous?» . Conférences midi de l'Association du Barreau canadien-Division du Québec. En ligne, 11 février 2021.

Breton-Demeule, Charles. «Des modifications législatives nécessaires pour mieux protéger le patrimoine bâti». Consultations particulières du projet de loi no 69. Assemblée nationale du Québec (Commission de la culture et de l'éducation), 25 novembre 2020.

Breton-Demeule, Charles. «Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier». Webinaire donné pour LexisNexis. En ligne, Automne 2020.

Breton-Demeule, Charles. « La vétusté immobilière en droit municipal : une limite d’intérêt général à l’exercice du droit de propriété »,. Présentation donnée aux employés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Québec, 13 décembre 2019.

Breton-Demeule, Charles. « La protection du patrimoine culturel au Québec : enjeux et constats ». Présentation donnée à l’équipe du Vérificateur général du Québec dans le cadre d’un mandat d’audit sur la gestion du patrimoine culturel au Québec. Québec, 3 mai 2019.

Breton-Demeule, Charles. « Protection du patrimoine culturel par les municipalités ». Rencontres de 2e et 3e cycles de la Faculté de droit. Université Laval, 6 novembre 2018.

Breton-Demeule, Charles. « La théorie des biens communs: source de l’action législative en matière de protection du patrimoine culturel ? ». Séminaire des jeunes chercheurs tenu dans le cadre du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique. Université Laval, 11 octobre 2018.

AUT (Autres)

Breton-Demeule, Charles. Recension de l’ouvrage: « Rousseau, Guillaume, L’État-nation face aux régions. Une histoire comparée du Québec et de la France, Québec, Septentrion, 2016 ». Cahiers de droit 60. 1 (2019) : 313-315.

Breton-Demeule, Charles. "La bibliographie". Capsule de rédaction juridique publiée pour la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval.

Breton-Demeule, Charles. "La jurisprudence". Capsule de rédaction juridique publiée pour la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval.

Breton-Demeule, Charles. "La note de bas de page". Capsule de rédaction juridique publiée pour la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval.