COC (Contribution à un ouvrage collectif)

Binette, Amélie, Catherine Mathieu, Jordan Mayer, Patrick Taillon. Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada. Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 39 (2023) . Paris/Aix-en-Provence : Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2024.

Binette, Amélie, Patrick Taillon, Catherine Mathieu, Jordan Mayer, Tommy Corbeil. Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada. Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 38 (2022). Paris/Aix-en-Provence : Économica/Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023.

Binette, Amélie, Patrick Taillon. La Charte de Victoria de 1971 : le premier bluff de Robert Bourrassa. Le Devoir d'histoire : Regards croisés sur le Québec. Montréal : Éditions Somme Toute/Le Devoir, 2023. 220.

CAC (Publications arbitrées dans des actes de colloque)

Taillon, Patrick, Amélie Binette. L’aide médicale à mourir au Québec et au Canada : d’une politique axée sur la « fin de vie » à une jurisprudence centrée sur la « souffrance » . 7e Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille . DICE Éditions, coll. « Confluence des droits ». (2024). Acceptée

Binette, Amélie. Quebec and Constitutional Conventions. Precarious Safeguards in Unwritten Federalism. Histoire de la pensée fédéraliste contemporaine au Québec : émergence, déploiement, essoufflement (1960 à aujourd’hui), Montréal. McGill-Queen's University Press. 330-351. (2023).

RAP (Rapport de recherche)

Binette, Amélie, Michèle Fortin. 2024. La participation du Québec à la réforme de la Société Radio-Canada, Québec, rapport produit pour le compte du Ministère de la Culture et des Communications du Québec. :

Binette, Amélie. 2024. Étude comparative canadienne des titulaires de compétences attribuées aux juges de paix magistrats au Québec, no 6. Québec, rapport produit pour le ministère de la Justice du Québec :

Binette, Amélie. 2024. Étude comparative canadienne des titulaires de compétences attribuées aux juges municipaux au Québec, no 5. Québec, rapport produit pour le ministère de la Justice du Québec :

Binette, Amélie. 2024. Étude comparative des compétences des cours provinciales et territoriales au Canada, no 4. Québec, rapport produit pour le ministère de la Justice du Québec :

Binette, Amélie. 2023. La compétence des juges de la Cour du Québe, no 1. Québec, rapport produit pour le ministère de la Justice du Québec :

Binette, Amélie. 2023. Les compétences des juges de paix magistrats au Québec, no 3. Québec, rapport produit pour le ministère de la Justice du Québec :

Binette, Amélie. 2023. Les compétences des juges des cours municipales, no 2. Québec, rapport produit pour le ministère de la Justice du Québec :

CNA (Communication non arbitrée)

Binette, Amélie, Dave Guénette. Le fédéralisme multinational d’Alain-G. Gagnon : quels fondements normatifs dans l’ordre constitutionnel canadien ?. Les sociétés plurinationales dans tous leurs États : Perspectives internationales sur l’oeuvre d’Alain-G. Gagnon. Salle de la Reconnaissance (DR-200), Université du Québec à Montréal, 27 au 29 septembre 2023.

Binette, Amélie. Le Conseil de la fédération devrait-il s’inviter comme nouvel interlocuteur dans le dialogue entre juges et législateurs ?. Journée de réflexion sur les 20 ans du Conseil de la fédération. Montréal, Université du Québec à Montréal, 8 décembre 2023.

Binette, Amélie. Les clauses de souveraineté parlementaire : passé, présent et avenir. 12e Congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel, Les clauses de souveraineté parlementaire et la définition des droits fondamentaux. Faculté de droit, Université de Montréal, 20 octobre 2023.

AUT (Autres)

Binette, Amélie, Patrick Taillon, Catherine Mathieu, Dave Guénette. Benoit Pelletier (1960-2024) - Un collègue exemplaire. La Presse (9 avril 2024) :

Binette, Amélie. Table ronde : Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale. midi-CEDAC d’actualité jurisprudentielle (5 avril 2024) :

Binette, Amélie, Félix Mathieu, Dave Guénette. « 250e anniversaire de l'Acte de Québec. Souligner le passé, fonder l'avenir ». La Presse (10 juin 2023) :

Binette, Amélie. Carte électorale redécoupée : comment éviter la crise à chaque élection ?. Là-haut sur la colline, QUB Radio (2 octobre 2023) :

Binette, Amélie. Délais en justice : les effets pervers de l’arrêt Jordan. Là-haut sur la colline, QUB Radio (18 septembre 2023) :

Binette, Amélie. L’inconstitutionnalité des peines minimales obligatoires pour le crime de leurre d’enfants. Là-haut sur la colline, QUB Radio (13 novembre 2023) :